Plan départemental des déchets du BTP

La loi Grenelle II de décembre 2010 avait confié aux départements la responsabilité d’élaborer un plan départemental de prévention et gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et travaux publics (PDPGDBTP). Le Département du Var avait conduit cette élaboration de manière approfondie avec l’ensemble des partenaires et décideurs locaux.

L'élaboration formelle du projet de plan avait été précédée d'un travail collégial :

- recueil des données et élaboration du diagnostic de la situation de la gestion des déchets dans le Var,

- analyse des enquêtes effectuées auprès des gestionnaires d'installations de traitement des déchets du BTP,

- définition des principaux objectifs du projet de plan, travail conduit par les services du Département avec la participation active de représentants des services de l’État dans le Var (UTDREAL, DDTM), de l'ADEME, des fédérations professionnelles de la filière (la fédération du BTP, la CAPEB, l'UNICEM), des collectivités porteuses de SCOT.

C'est à l’occasion de cette élaboration partagée qu'avait été établi pour la première fois un recensement complet des installations participant au traitement des déchets du BTP dans le Var, aussi bien pour la collecte, le tri, le stockage, le recyclage.

Il en résulte un document de communication largement distribué auprès des entreprises et artisans varois, intitulé "Où évacuer les déchets de vos chantiers". La plaquette, diffusée à plus de 3000 exemplaires papier début 2015, visait à freiner les dépôts sauvages, encore trop fréquents, qui donnent une mauvaise impression du BTP et ternissent l'image du Var.

Téléchargez la plaquette (Pdf - 3Mo) "Où évacuer les déchets de vos chantiers ?"

Par ailleurs le projet de plan avait fixé des objectifs ambitieux, spatialisés par bassins d’activités, afin d'atteindre une part importante de matériaux recyclés – et non simplement stockés.

Le projet de plan avait prévu le développement d'une filière diversifiée d'installations devant également permettre de limiter les transports longue distance des matériaux, sources de pollutions atmosphériques et de nuisances. Ainsi que l'exposait le rapport environnemental du projet de plan, la réalisation des objectifs du plan visait notamment une réduction significative des gaz à effet de serre (GES) par rapport à une évolution "au fil de l'eau".

Méthodologie

Le PDPGDBTP se substituait au plan antérieur de 2010 élaboré par les services de l’État.

Le Département du Var a procédé conformément aux dispositions du Code de l'environnement :

• une commission consultative d'élaboration et de suivi a été constituée, ses membres représentant les communes et communautés de communes, les corps consulaires, les fédérations professionnelles, les associations de protection de l'environnement, les services de l’État dans le Var chargés de l'environnement. Cette commission a émis un avis favorable à l'unanimité : le 15 décembre 2014 sur la présentation de l'état des lieux de la gestion des déchets dans le Var, et le 28 janvier 2016 sur la présentation des objectifs du projet de plan et de son évaluation environnementale.
• Le projet de plan accompagné de son rapport environnemental a été soumis pour avis aux services de l’État dans le Var.
• Le projet de plan a ensuite été adopté par la commission permanente du Département du Var le 27 juin 2016.
• Le projet de plan a été transmis pour avis à l'Autorité Environnementale compétente pour la région.
• Le projet de plan a été mis à la disposition du public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée sur plusieurs sites varois du 7 novembre au 9 décembre 2016.

Téléchargements :

Le projet de plan (Pdf - 10Mo)
La notice explicative (Pdf - 1.2Mo)
Le rapport environnemental (Pdf - 15.9Mo)
Déclaration au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement (Pdf - 2.6Mo)