PLALHPD
Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
Ce plan d’action comprend les mesures destinées à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou à un hébergement décents, de s’y maintenir et de disposer de la fourniture d’énergie, ainsi que d’un accompagnement correspondant à leur besoin.
Aussi, suivant les dispositions législatives en vigueur, les communes et les Établissements de Coopération Intercommunale délégataires des aides à la pierre ou étant tenue de se doter d’une convention intercommunale d’attribution ainsi que les personnes morales qui souhaitent être associées à l’élaboration du Plan doivent se faire connaître auprès des services de Monsieur le Préfet ou de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Le Département du Var et l'Etat souhaitent ainsi apporter une meilleure réponse aux besoins des personnes sans domicile ou mal-logées dans le Var par ce premier PLALHPD.
Ce plan intègre les politiques du logement, de l’hébergement et des accompagnements et vise une meilleure articulation entre tous les acteurs intervenant auprès de ce public, "de la rue au logement".
Le PLALHPD a été élaboré en favorisant la concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs de l’hébergement et du logement. Il porte donc une ambition collective : celle de donner la priorité au logement pour tous, dans un contexte marqué par l’augmentation de la précarité et par des coûts de logement toujours plus élevés. Cette ambition doit aboutir à la mise en oeuvre d’une politique intégrée de l’accueil, de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Les actions favoriseront donc la continuité des parcours, de la rue au logement, en s'inscrivant dans les principes qui ont sous-tendu l’élaboration du plan :
- Territorialiser : la mise en œuvre du plan prend fortement appui sur la montée en charge des intercommunalités, pour pouvoir identifier des réponses rapides et opérationnelles au plus près des besoins des territoires.
- Simplifier et coordonner : les personnes en précarité tout comme les professionnels de terrain qui doivent au quotidien leur apporter une réponse adaptée et rapide sont confrontés à la complexité des multiples dispositifs et acteurs qu’ils peuvent mobiliser. Ce plan promeut une approche globale des situations, par la mise en réseau des différents acteurs et la valorisation de leurs services.
- Prévenir : le plan mise sur la prévention, notamment en adaptant le règlement du Fonds de solidarité pour le logement, en renforçant l'identification, la prévention et le traitement de la précarité énergétique et de l’habitat indigne, et les actions de maintien dans le logement.
Les trois axes du plan :
1. Les parcours d’accès au logement autonome
1.1 Favoriser la construction des logements très sociaux pour répondre aux besoins non satisfaits des publics défavorisés
1.2 Veiller à ce que les logements sociaux soient attribués prioritairement aux publics du PLALHPD, dans le respect de la mixité sociale
1.3 Augmenter la captation des logements du parc privé à des fins sociales
1.4 Renforcer la capacité du SIAO et des structures d’hébergement et de logement d’insertion à accompagner vers et dans le logement
1.5 Renforcer l’offre d’accompagnement vers et dans le logement des publics les plus précaires en utilisant des dispositifs adaptés à chaque situation
1.6 Améliorer la prise en charge des personnes en grande exclusion en poursuivant le rapprochement des secteurs sanitaire et social
1.7 Développer des formes adaptées d’hébergement et de logement d’insertion pour rééquilibrer l’offre territorialement
1.8 Répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage
2. Le maintien dans le logement
2.1 Renforcer le rôle de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives (CCAPEX)
2.2 Améliorer le signalement des impayés par les bailleurs et locataires du parc privé
2.3 Augmenter le recours aux outils de prévention des impayés et d’expulsion de la part des bailleurs publics et privés
2.4 Renforcer l’appui juridique et social pour mieux prévenir les impayés et les expulsions
3. L’habitat indigne et la précarité énergétique
3.1 Identifier les situations d’habitat indigne et orienter les ménages
3.2 Clarifier et mettre en réseau les actions de communication
3.3 Créer un observatoire départemental nominatif de l’habitat indigne
3.4 Mieux connaître, accompagner et sensibiliser les publics en précarité énergétique
3.5 Diversifier les dispositifs d’aides aux travaux de rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes afin de lutter contre la précarité énergétique
Téléchargez le PLALHPD et ses annexes :
