Partout, pour tous, Le Var acteur de votre quotidien

L'adoption

Le service départemental de l'adoption vous accompagne

 

Vous souhaitez adopter en France ou à l'étranger 

Les conditions légales pour adopter

  • Vous devez être détenteur d'un agrément d'adoption.

  • Vous vivez en couple depuis au moins 1 an ou êtes âgés l’un et l’autre d’au moins 26 ans.

  • Vous êtes célibataire et âgé de 26 ans au moins.

L’écart d’âge entre l’enfant et le parent adoptant doit être en principe d’au moins 15 ans et d'au plus de 50 ans. 

Les étapes de la demande d’agrément adoption

  • Vous devez adresser votre courrier sollicitant un agrément en vue d'adoption par courrier postal auprès du Service départemental de l’adoption en indiquant vos coordonnées postale, téléphonique et courriel.

  • Vous recevrez une invitation à une réunion d'information collective.

  • Vous assistez à la réunion d’information après avoir confirmé votre inscription et le nombre de participants auprès du service.

  • Vous confirmez votre demande d'agrément en transmettant votre dossier par voie postale avec accusé de réception comprenant l'ensemble des pièces à fournirla notice d'information et recueil individuel du consentement relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la démarche d’adoption, et le questionnaire à l'intention du ou des candidats à l'adoption renseigné et signé.

  • Vous participez à la formation et à l'évaluation prévus par la loi, durant 9 mois.

  • À l'issue de cette procédure, une décision sera rendue par le Président du Conseil départemental du Var.

Pour en savoir plus : brochure d'explications des étapes de la procédure d'adoption

Site internet de la Mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international : www.diplomatie.gouv.fr

Site de l'Agence française de l'adoption (AFA) : www.agence-adoption.fr

Association de familles adoptantes / EFA 83

Textes législatifs de référence

Médiathèque
 

Vous détenez un agrément adoption et vous venez d'emménager dans le Var 

  • Vous devez informer par écrit votre département d'origine.

  • Vous contactez le Service départemental de l'adoption du Var.

Vous souhaitez recueillir un enfant par Kafala

En droit français, la Kafala judiciaire est assimilée à une délégation d’autorité parentale ou à une tutelle. 

Pour obtenir une Kafala, vous devez solliciter une évaluation sociale auprès de :

Pour le Maroc : Ministère de la Justice et des libertés - Direction des Affaires Civiles - Service de l’entraide civile. Place de la Mamounia. BP 1015  - 1000 Rabat, MAROC

Tél : 00212(0)5.37.73.16.70

Pour l'Algérie : Consulat d'Algérie  - 20/22 bis avenue Mont-Rabeau - 06200 Nice

Tél. : 04.93.97.71.07 - Fax : 04.93.97.71.06

https://consulat-nice-algerie.fr

Vous souhaitez consulter un dossier d'aide sociale à l'enfance du Var

  • Vous devez adresser votre demande au Service départemental de l'adoption, avec photocopie recto-verso de votre pièce d'identité, en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. 

Vous recevrez un accusé de réception du service qui vous proposera : 

  • un accompagnement à la lecture du dossier (vous pourrez à cette occasion être accompagné par la personne de votre choix),

  • ou un envoi par voie postale des éléments du dossier communicables.

Vous souhaitez accéder à vos origines personnelles

Vous devez adresser votre demande au Service départemental de l'adoption, à l’attention du référent départemental pour l'accès aux origines personnelles.

Pour en savoir plus : Site du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)  

Vous souhaitez accoucher dans l'anonymat

Si vous souhaitez être informée et accompagnée dans vos démarches, vous devez contacter le Service départemental de l’adoption et solliciter l'intervention d'un correspondant départemental du CNAOP. Les échanges seront confidentiels.

Pour en savoir plus : Plaquette "Vous allez accoucher"
 

Coordonnées du Service Départemental de l’adoption :


Département du Var
Service départemental de l’adoption
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon Cedex

Téléphone :  07 64 39 69 41
Mail : adoption@var.fr