Aménagement foncier agricole et forestier
Sur les communes de Grimaud et Tavernes
Le Département, compétent en matière d'aménagement foncier rural, a répondu favorablement aux sollicitations des communes de Grimaud et Tavernes afin d'étudier l'opportunité de mise en oeuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).
Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) représentant une opportunité de financement de ces AFAF pilotés par le Département, ce dernier a mobilisé avec succès les partenaires locaux afin de répondre à un appel à projets relatif à la mesure 16.7.1 du FEADER « Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel ». Le Département a ainsi pu impliquer les partenaires dans un projet agricole plus vaste et ambitieux qu'un AFAF isolé où seul le Département aurait investi. Le Département est donc désormais chef de file pour ces projets sur Grimaud et Tavernes.
La procédure d'aménagement foncier qui constitue l'axe central de ces deux projets vise en premier lieu à restructurer le foncier agricole pour offrir des conditions d'exploitation plus favorables pour les exploitants, mais aussi permettre par un foncier fonctionnellement optimisé d'attirer de nouveaux agriculteurs contribuant à la valorisation économique de ces espaces. Par voie de conséquence, elle peut participer à une réduction significative des terres abandonnées ou laissées en friche. Par ailleurs, le projet vise également à prendre en considération des recommandations permettant des respecter les objectifs énoncés à l’article L.111-2 du code rural et de la pêche maritime en termes de prévention des risques naturels relatifs notamment à l’érosion des sols, l’équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, la préservation des paysages, la préservation des habitats des espèces protégées, la protection du patrimoine rural.
L'opération sur Grimaud porte sur la "mise en œuvre d'une stratégie concertée sur la plaine de Grimaud en vue d'aménager durablement les espaces agricoles et de valoriser leur potentiel productif"
Le projet se décline en 7 actions :
- mise en œuvre d'un aménagement foncier, qui consiste en la réalisation d'une étude d'opportunité d'un aménagement, pilotée par le Département,
- animation territoriale de la procédure d'aménagement auprès des agriculteurs et propriétaires, pilotée par la Chambre d'agriculture. Cette action vise à mobiliser et impliquer la profession agricole dans le projet d'aménagement et à sensibiliser les propriétaires fonciers (meilleure valorisation de leurs biens),
- acquisition foncière par la commune de Grimaud afin de préserver les terres agricoles et lutter contre la spéculation foncière,
- revalorisation des sols par la reconquête des friches : travaux de remise en état des parcelles acquises par la commune de Grimaud, afin de relancer une activité agricole adaptée aux conditions locales,
- animation foncière « friches et parcelles boisées » pilotée par la commune avec la SAFER en tant que prestataire, afin d'informer les propriétaires des actions possibles de remise en état,
- suivi du projet réalisé par la Chambre d'agriculture,
- étude d'opportunité de mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP), portée par le Département dans le cadre de l'étude d'aménagement. L'étude sera remise à la commune qui a compétence pour la mise en œuvre d'une ZAP.
L'opération a été estimée à 660 340,93€.
Il a été accordé aux partenaires une subvention totale de 511 537,07€ dont 409 229,64€ de FEADER et 102 307,43€ de co-financement par la Région PACA.
Le projet a débuté en 2016 et s'est achevé en 2023.
L'opération sur Tavernes porte sur le "projet de redynamisation et de diversification de l'agricuture locale de Tavernes"
Le projet se décline en 8 actions :
- mise en œuvre d'un aménagement foncier, qui consiste en la réalisation d'une étude d'opportunité d'un aménagement, pilotée par le Département,
- animation territoriale de la procédure d'aménagement auprès des agriculteurs et propriétaires, pilotée par la Chambre d'agriculture. Cette action vise à mobiliser et impliquer la profession agricole dans le projet d'aménagement et à sensibiliser les propriétaires fonciers (meilleure valorisation de leurs biens),
- procédure des biens vacants et sans maître, pilotée par la commune avec la SAFER en tant que prestataire, afin de permettre à la commune de développer son assise foncière.
- animation spécifique de sensibilisation des propriétaires privés à la remise en état des friches, pilotée par la communauté de communes Provence Verdon, afin de relancer l'activité agricole sur les terres abandonnées
- acquisition foncière de terres agricoles par la communauté de communes Provence Verdon afin de préserver le foncier agricole et contribuer au projet d'aménagement
- travaux de remise en état des friches agricoles acquises par la communauté de communes Provence Verdon et des terres attribuées à la commune par la procédure des biens vacants et sans maître, afin de contribuer à la relance de l'activité agricole
- suivi du projet réalisé par la chambre d'agriculture
- étude d'opportunité de mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP), portée par le Département dans le cadre de l'étude d'aménagement. L'étude sera remise à la commune qui a compétence pour la mise en œuvre d'une ZAP.
L'opération a été estimée à 106 236,40€.
Il a été accordé aux partenaires une subvention totale de 105 146,98€ dont 77 746,38€ de FEADER et 19 436,60€ de co-financement par la Région PACA.
Le projet a débuté en 2015.
=> Avis d'enquête publique sur le projet AFAF à Tavernes
Cliquez pour consulter le courrier d'information (septembre 2023) suite à l'enquête publique
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Cliquez pour consulter le périmètre d'aménagement
Cliquez pour consulter le formulaire de demande d'autorisation de travaux
Téléchargez le rapport du commaissaire enquêteur AFAF Tavernes
Téléchargez les conclusions du commaissaire enquêteur AFAF Tavernes
