Accessibilité
1 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de :
Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
2 Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2021-2024
Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.
3 Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration s’applique au site « var.fr ».
3.1 État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
3.2 Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en février 2023 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité global est de 72,1%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
- Le taux de conformité moyen est de 89,3%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
3.3 Contenus non accessibles
3.3.1 Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
- 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
- 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
- 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
- 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
- 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
- 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
- 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
- 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
- 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
- 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
- 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
- 12.3 - La page « Plan du site » n’est pas pertinente.
- 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
3.3.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron » et le lecteur vidéo « YouTube » ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
3.4 Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2023.
3.5 Technologies utilisées sur le site
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
3.6 Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d’écrans suivantes :
- Firefox (109.0) et NVDA (2022.4)
- Firefox (109.0) et JAWS (2022)
- Safari et VoiceOver (mac OS 13.1)
- Safari et VoiceOver (iOS 16.1.2)
3.7 Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Colour Contrast Analyser
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
3.8 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Plan du site
- Résultat de recherche (mot clés : var)
- Page de contenu éditorial
- Page photos
- Les conseillers départementaux
- Annuaire
- Vidéos
- Au cœurs des cantons
- Page de canton
3.9 Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale :
Département du VarService Communication
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 Toulon Cedex
ou via le formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
3.10 Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Service Communication
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07