Le Département soutient les actions visant à faire émerger ces projets :

Dispositif d’aide à l’animation foncière préalable à un Aménagement Foncier

L’Aménagement foncier agricole forestier et Environnemental (AFAFE)

Objectif : constituer des exploitations rurales d’un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

Le projet AFAFE de la plaine agricole de Tavernes 

L'aménagement foncier de la plaine de Tavernes répond à un constat de déclin significatif de l'agriculture au sein de cette commune, en partie imputable au morcellement parcellaire prononcé et à la dispersion des parcelles appartenant à un même propriétaire.

Consulter les documents du projet : 

• Avis d'enquête publique sur le projet AFAF à Tavernes

• Courrier d'information (septembre 2023) suite à l'enquête publique 

• Arrêté de mesures conservatoires

• Périmètre d'aménagement

• Formulaire de demande d'autorisation de travaux

• Rapport du commissaire enquêteur AFAF Tavernes

• Conclusions du commissaire enquêteur AFAF Tavernes

• Délibération ordonnant la phase opérationnelle

Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR)

Les ECIR sont des opérations de restructuration foncière basées sur le volontariat.

Dispositif d’aide aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (parcelles agricoles et forestières).

Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (MVTI)

Objectif : contraindre le propriétaire ou le titulaire du droit d’exploitation, d’une terre laissée en friche ou sous-exploitée, à la remettre en valeur pour une activité agricole, pastorale ou forestière. 

Présentation du Webinaire "reconquête des friches agricoles : des solutions existent"

Procédure à titre individuel (L125-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime)

Dépôt de demande individuelle auprès de la DDTM

Procédure à titre collectif (L125-5 et suivants du CRPM)

Initiative : Le conseil départemental, de sa propre initiative ou à la demande du préfet ou de la chambre d'agriculture ou d'un établissement public de coopération intercommunale.

Projet de MVTI à titre collectif dans la commune d’Esparron de Pallières

Consulter les documents du projet : 

• délibération  G37 conseil départemental

• Arrêté 2024-997

• consultation publique des propriétaires ou exploitants agricoles concernés

• délibération arrêtant l'état des fonds

Réglementation des boisements : cet outil n’est pas déployé.

Préservation et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) (L. 113-15 du code de l’urbanisme)

Elaboration d’une stratégie de territoire relative aux PAEN en cours

Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole

Signée en 2005 par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire : Département du Var, Chambre d’Agriculture du Var, Etat, Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var, Association des Maires du Var, Association des Maires des Communes Rurales et Association des Communes Forestières, elle a été complétée par la mallette du foncier en 2015 puis relancée en 2024.

Mallette du foncier : charte pour une reconaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole, guide méthodologique pour le maintien de production agricole, livre blanc des moyens d'action sur le foncier agricole, suggestion pour la rédaction du réglement de la zone A des PLU

Pour toute demande de renseignements : gro-service-projets-forest-agri@var.fr