Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Département du Var peut prendre en charge le transport scolaire de votre enfant entre votre domicile et son établissement, sous certaines conditions cumulatives définies par le règlement départemental du transport, dont notamment :

- être reconnu en situation de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),

- être domicilié dans le Var,

- être domicilié à plus de 1,5 km de l’établissement scolaire,

- être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat ou dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre de l’agriculture,

- fréquenter l’établissement scolaire d’affectation ou l’établissement privé le plus proche du domicile.

Les conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge comme suit :

- si votre enfant est apte à utiliser seul les transports en commun : le Département peut prendre en charge ou rembourser ses frais d’abonnement aux transports en commun.

- si votre enfant n'est pas apte à utiliser seul les transports en commun (selon avis de la MDPH) :

Après l’obtention d’une notification transport de la MDPH, vous pouvez bénéficier de l’un des modes de prise en charge suivants par ordre de priorité :

1°/ le remboursement ou la prise en charge des frais d’abonnement aux transports en commun pour votre enfant et son accompagnant,

2°/ le versement d’une indemnité kilométrique pour l'utilisation de votre véhicule personnel,

3°/ la mise en place d'un transport public adapté par une société de transport (cette modalité est strictement organisée par le service transport du Département du Var).

Pour toute demande de transport, il vous appartient de remplir un formulaire de demande de prise en charge et de le renvoyer, accompagné de la notification MDPH en cours de validité le jour de la rentrée scolaire, par mail ou par voie postale au service Transport :

Formulaire de demande pour l'année scolaire 2024/2025

La demande doit parvenir au service Transport avant le 30 juin précédant la rentrée scolaire. Au-delà de cette date, la prise en charge du transport ne pourra plus être garantie pour le jour de la rentrée. La demande doit être renouvelée chaque année scolaire.

Téléchargements

Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap : mode d'emploi

Le transport public adapté réalisé par une société de transport : mode d'emploi