Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
Qu'est ce que le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ?
Les PPBE sont des documents d'orientation élaborés par les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures et établis à partir des résultats des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). Ils définissent les mesures nécessaires pour traiter les zones à enjeux : les zones bruyantes composées des Points Noirs du Bruit (PNB) ou les zones calmes.
Le Département du Var doit établir un PPBE pour toutes les routes départementales supportant plus de 8200 véhicules/jour, dont il est le gestionnaire, en application de la directive européenne 2002/49/CE.
Qu'est ce qu'une Carte de Bruit Stratégique (CBS) ?
Les cartes de bruit constituent en quelque sorte des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire étendu et doivent ensuite servir de base à l’établissement des PPBE, dont le principal objectif est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives.
Pour les infrastructures routières, les CBS sont établis par le Préfet de Département.
Que dit la réglementation ?
En application de la Directive européenne 2002/49/CE, traduite dans le code de l’environnement en droit français, des CBS et des PPBE doivent être établis pour l’ensemble du territoire des agglomérations de plus de 100 000 habitants, ainsi que pour les abords des grandes infrastructures de transports (routes, voies ferrées, aérodromes) dépassant certains niveaux de trafic (trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8200 véhicules/jours pour les infrastructures routières et autoroutières).
Les CBS et les PPBE sont réexaminés, et le cas échéant révisés, au moins tous les 5 ans.
Téléchargez la brochure : la directive sur le bruit dans l'environnement
Le PPBE des Routes Départementales du Var
Le PPBE des routes départementales du Var (échéance 1 et 2) a été approuvé par délibération en date du 4 mars 2019.
Préalablement, une mise à disposition du public a été organisée durant 2 mois consécutifs, du 8 octobre au 7 décembre 2018, au cours de laquelle laquelle toute personne a pu prendre connaissance des pièces du dossier, donner son avis, poser des questions et faire des propositions sur un registre tenu à disposition dans les locaux du Département.
Le projet de PPBE était également consultable sur le présent site internet durant toute la période de consultation du public.
Téléchargez le plan et son résumé non technique, la délibération départementale approuvant le plan.
L’échéance 3 du PPBE
L’échéance 3 est une séance de ré-examen et le cas échéant de révision des CBS et des PPBE
Dans le Var, les CBS 3e échéance ont été publiées le 13/07/2018. Ce ré-examen a conduit à une reconduction en l’état de la majorité des cartes, excepté 8 qui ont été révisées. Deux nouvelles infrastructures ont été ajoutées.
L’analyse de ces changements, dans le cadre d’une note de ré-examen, n'a pas mis en évidence de modifications susceptibles de porter à la révision le PPBE 1 et 2 précédemment approuvé.
Conformément à la réglementation, lLa note relative au ré-examen du PPBE 1 et 2 dans le cadre de la 3e échéance a été mise est mise à la disposition du public du 25 octobre au 27 décembre 2018.
Elle n’a donné lieu à aucune observation de la part du public.
Par délibération en date du 2 mars 2020, le Département a approuvé la note relative à l’échéance 3 du plan de prévention du bruit dans l’environnement des routes départementales du Var, reconduisant le plan de prévention du bruit dans l’environnement 2 et valant plan de prévention du bruit dans l’environnement 3.
Télécharger la délibération départementale
