Politique foncière des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Le Var, au 2e rang des Départements propriétaires d'espaces naturels en France

Pour sauvegarder ses Espaces Naturels Sensibles, le Département du Var mène une politique d'acquisition foncière volontaire et ambitieuse depuis plus de 25 ans. Cela permet au Var de conserver authenticité et attractivité.

Le Var connaît une urbanisation galopante, aussi bien sur le littoral que dans l'arrière-pays. Cette pression foncière fait craindre une perte de ruralité, de tradition et de communauté. Aussi, le Département a décidé d'acquérir des terrains naturels afin de veiller à leur préservation.

Pour devenir propriétaire de ces sites présentant de grandes richesses au niveau faune, flore ou minéraux, il bénéficie de la taxe d'aménagement sur les permis de construire. Cela concerne les constructions, reconstructions et agrandissements des bâtiments ainsi que sur les installations et travaux divers autorisés en application de l'article L442-1 du Code de l'Urbanisme, comme par exemple ce qui relève de l'allotissement.

Ces terrains sont situés en priorité en :
- zones d'enjeu majeur et d'enjeu fort, pour leurs richesses biologiques, géologiques et paysagères, essentielles pour les écosystèmes ou connaissant une pression importante ;
- zones d'expansion des crues, à préserver dans le cadre de la lutte contre les inondations notamment ;
- zones humides, sur des espaces concernés par la continuité des trames vertes et bleues ;
- zones d'extension ou d'enclave au sein d'Espaces Naturels Sensibles ou de propriétés publiques déjà existants.

Les acquisitions se font en général lors d'une négociation à l'amiable et par un droit prioritaire d'achat appelé droit de préemption. La création de périmètres de préemption par le Département du Var, parfois à la demande des communes et toujours après avis favorable de celles-ci, permet au Département d'être informé de manière prioritaire de la vente de parcelles.
Maîtriser foncièrement un site naturel fournit toute légitimité pour intervenir dans sa gestion. Cela permet d'en définir les usages les plus adaptés au milieu, de valoriser ou restaurer les traditions locales. Enfin, cela simplifie et facilite l'accueil du public.

Pour les acquisitions foncières de terrains abritant une biodiversité remarquable, des aides de l'Agence de l'Eau et de l'Union européenne sont parfois reçues par le Département. C'est le cas de l'Espace Naturel Sensible du Plan sur les communes de La Garde et du Pradet où un projet de parc nature est en cours de réalisation. 
L'agence de l'eau a ainsi octroyé des subventions de 50% du montant des acquisitions réalisées de 2009 à 2012 et 80% des acquisitions réalisées depuis 2013, soit une aide globale de 1 315 395 euros. Quant à l'Europe, elle s'engage en Provence-Alpes-Côte d'Azur avec le Fonds Européen de Développement Régional 2007-2013 à hauteur de 30% des acquisitions réalisées entre 2007 et 2013, soit une aide de 42 241,17 euros. Deux nouvelles demandes de subvention pour la réalisation des travaux en lien avec la zone humide et les trames verte et bleue viennnent d'être sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau et de l'Union européenne.
 

L'acquisition foncière de plus de 13 450 hectares place le Var au 2e rang des Départements propriétaires d'espaces naturels en France.

Liens utiles : Conservatoire du littoral