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Le service Europe

Le Département du Var œuvre activement pour renforcer son attractivité et s’inscrire pleinement dans une dynamique européenne. Cette ambition se traduit par la mobilisation de fonds européens pour des projets qui améliorent concrètement le quotidien des habitants.

L’UNION EUROPÉENNE DANS LE VAR

L'Union européenne (UE) soutient activement les territoires à travers des financements et des programmes de coopération. L’UE a permis au Département de financer pour plus de 35 M€ de projets innovants sur des thématiques très différentes telles que la préservation des espaces naturels, la gestion des risques (inondation, érosion, sécheresse), la mobilité douce du quotidien, la préservation du patrimoine… ainsi que des politiques essentielles comme les parcours d’insertion pour les allocataires du RSA.

Pourtant ces opportunités restent méconnues des citoyens varois et des acteurs locaux. Le service Europe du Département souhaite ainsi renforcer les liens entre les acteurs locaux et les institutions européennes, informer et sensibiliser les citoyens sur les actions européennes dans le Var et promouvoir également, au travers de ces éléments, la citoyenneté européenne.

RECHERCHE ET OPTIMISATION DES SUBVENTIONS POUR LE TERRITOIRE VAROIS

L'accès aux financements européens constitue un enjeu majeur pour le développement du territoire. Afin de maximiser ces opportunités, le Département du Var met en place une stratégie proactive.

Mobilisation des fonds européens

Le service Europe du Département a pour mission de rechercher et mobiliser des financements européens pour soutenir des projets stratégiques en cohérence avec les objectifs de l’Union européenne. Qu’il s’agisse de développement économique, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, ces fonds permettent de concrétiser des projets au profit des citoyens varois.

La cellule Appui aux Projets Européens du service Europe est chargée de rechercher des financements en phase avec les priorités du Département. Elle accompagne les directions du Département dans la recherche de financement de leurs projets. De la veille jusqu’à la clôture des projets en veillant à la bonne exécution technique et financière, la cellule vise à sécuriser le financement des projets.

Plusieurs projets ont été financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): le Plan de la Garde, plusieurs tronçons de pistes cyclables. De nouveaux dossiers de demandes sont en cours sur: la restauration écologique du seuil du Béal sur l’Argens et plusieurs nouveaux tronçons de pistes cyclables liées à la mobilité du quotidien.

Cette cellule coordonne également des projets de coopération européenne, notamment avec les partenaires italiens. En effet, le Département du Var est très impliqué dans le programme Interreg France-Italie Maritime, participant activement aux comités stratégiques et en s’impliquant dans de nombreux projets. Ainsi, sur la programmation 2014-2020, le Département a participé à 12 projets de coopération et a ainsi pu financer et valoriser des opérations variées (lutte contre les inondations, lutte contre l’érosion côtière, valorisation du patrimoine sacré, gestion durable des petites îles, lutte contre les espèces invasives…). Sur l’actuelle programmation 2021-2027, le Département du Var est partenaire de 13 projets sur différentes thématiques allant de la valorisation du patrimoine culturel et historique à la protection des femmes victimes de violences.  Parmi ceux-ci, la collectivité est chef de file d’un projet portant sur la mise en réseau des géoparcs UNESCO franco-italiens.

Le fonds social européen plus (FSE+) dans le Var (2021/2027)

Le fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel qui contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Tous les États membres en bénéficient.

Le FSE+ est la poursuite du FSE, créé en 1957 par le traité de Rome. Il demeure le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l'emploi pour ce qui touche à la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs.

En France, les grandes lignes d'intervention de ce fonds sont établies dans un programme national et dans des programmes régionaux. Ces derniers sont gérés directement par les conseils régionaux et le programme national est géré par les services de l’État en région (DREETS).

Le Département du Var dispose de la qualité d'organisme intermédiaire, ce qui signifie qu'il dispose d'une délégation de gestion de l’État sur une partie du programme national, celle qui concerne l'inclusion et l'insertion. Le montant de FSE+ délégué à la collectivité est de 16,5 millions d'euros pour la période 2022-2027.

À ce titre, le Département intervient, via la cellule FSE du service Europe, pour financer par du FSE+ des dispositifs départementaux destinés à des publics en situation de pauvreté ou menacés de l'être. Sont ainsi visés l'accès et le retour vers l'emploi des bénéficiaires du RSA, des demandeurs d'emploi de longue durée et des inactifs. A ce titre, le FSE+ permet de cofinancer la politique départementale d’insertion professionnelle et, dans une moindre mesure, sociale.

Fonds nationaux

Depuis juillet 2024, le service Europe recherche des financements nationaux et veille à leur alignement avec les financements européens perçus, afin d'assurer une cohérence et une complémentarité.

LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE ET LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE 

Le Département du Var s’inscrit dans une dynamique de coopération active avec les territoires méditerranéens et européens. Ces relations permettent de :

  • promouvoir les valeurs et initiatives européennes,

  • renforcer les échanges culturels et économiques,

  • structurer des projets de coopération bénéficiant aux citoyens varois.

Le jumelage reste la méthode historique de partenariat la plus remarquable, aboutissant à divers protocoles et accords en amont de l’officialisation.

Pour cela le Département du Var a noué plusieurs partenariats notamment avec l’Italie dans le cadre du programme Interreg Marittimo. Sa volonté est de poursuivre cet engagement en formalisant de nouveaux jumelages dans les années à venir. 

Par ailleurs, le Département joue un rôle clé en accompagnant les communes dans l’élaboration de leurs projets de jumelage et en les aidant à mobiliser les financements nécessaires à leur mise en œuvre.

Pour soutenir ces initiatives, il met à disposition un "Kit jumelage", un guide pratique conçu pour aider les communes et les acteurs locaux à initier et structurer leurs jumelages.

À travers ces actions, le Département du Var contribue activement à la promotion de la citoyenneté européenne, en favorisant les échanges et le rapprochement entre les populations.

LE VAR AUPRÈS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Département du Var souhaite être être reconnu et se faire entendre par la Commission Européenne et des institutions européennes afin de faire connaître les besoins de la collectivité et  de son territoire. Pour ce faire, il s’inscrit dans les réseaux européens afin de défendre ses politiques et d’influer sur les orientations des programmes européens. 

Dans cette perspective, il a franchi une première étape en adhérant à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), un réseau majeur dans le domaine des politiques européennes intéressant les collectivités territoriales françaises. Il ambitionne également de renforcer sa présence au sein du Comité européen des régions (CdR) et de tisser des liens avec d’autres collectivités membres de l’AFCCRE afin de favoriser les échanges, les bonnes pratiques et les collaborations.

Une stratégie européenne au service du territoire

L'Union européenne établit une stratégie tous les sept ans pour mieux répondre aux enjeux des populations et des territoires. La mise en œuvre de cette stratégie passe par les fonds européens, gérés soit directement par la Commission européenne, soit délégués aux États membres et à leurs collectivités locales.

Il existe deux types de fonds complémentaires :

  • Les fonds structurels visent à réduire les disparités socio-économiques entre les territoires de l’UE. Ils soutiennent des projets locaux comme la création d’infrastructures, la formation des demandeurs d’emploi ou le déploiement du numérique.

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Les programmes de coopération territoriale européenne (Interreg) visent à renforcer la collaboration entre les régions et pays de l’Union européenne. Ces programmes sont cofinancés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) sous l’objectif Coopération Territoriale Européenne (CTE). Ils financent des projets transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux dans divers domaines stratégiques : environnement, innovation, mobilité, économie durable, etc.

Le Département du Var est éligible à plusieurs programmes Interreg:

Liens vers les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt du service Europe

Contact :

DGA Modernisation et Performance de l'Administration

Service Europe

Tél. 04 83 95 02 01

Mail : departement83-europe@var.fr

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Le Var, 1er partenaire des communes et de leurs groupements

Participez au rayonnement du Var. Ouvrez-vous à d'autres cultures et usages : le Département soutient les communes dans leurs actions de jumelage

Téléchargez le flyer : communes varoises, jumelez-vous !

Pour tout savoir sur le jumelage, téléchargez le Kit de jumelage

 

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