Règlement de voirie départemental

Règlement de voirie départemental : un document indispensable 

Le domaine public routier départemental est un bien public, vecteur majeur du développement sociétal du territoire, générateur d’enjeux forts notamment en matière de déplacements et d'aménagement numérique. Le Département souhaite préserver son patrimoine routier en assurant une utilisation du domaine conforme à sa destination, afin d'en garantir sa conservation. Ainsi, il détermine une occupation de ce dernier qui permet la liberté et la commodité de circulation et assure la sécurité des usagers et des tiers.

Le patrimoine routier varois, compte près de 3200 km de routes départementales et de voies dédiées aux déplacements doux et environ 4400 ouvrages d’art. Il nécessite une surveillance et un entretien régulier, réalisés par près de 500 agents départementaux.

Pour en assurer la pérennité, les élus départementaux ont adopté le nouveau règlement départemental de voirie lors de la commission permanente du 27 mai 2024.

Ce règlement concilie les évolutions techniques et les objectifs de développement durable et de préservation du domaine public routier. Il vise à répondre aux enjeux forts du Département en matière de sécurité routière et de gestion de la route pour permettre une gestion efficiente du domaine public routier. Ce patrimoine sur lequel veille le Conseil départemental du Var, est indispensable au maillage entre les différentes communes varoises. 

Cette version du règlement mise à jour, intègre les évolutions législatives et réglementaires, les améliorations des conditions d'exécution des travaux, l’application de nouvelles techniques routières, l’emploi de matériels plus performants et la répartition des charges financières de l’entretien entre les différentes collectivités. Ce règlement doit permettre à chacun, usagers, riverains et concessionnaires, de connaître leurs droits et obligations.

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