L'assainissement collectif dans le Var

Assurer la collecte et le transfert des eaux usées domestiques

L'assainissement collectif des habitats regroupés a pour but d'assurer la collecte, le transfert des eaux usées domestiques et de procéder à leur épuration avant le rejet dans le milieu naturel par des stations d'épuration. Quand une habitation ne peut être rattachée à une station d'épuration, son assainissement est dit non collectif.
L’assainissementest devenu une compétence intercommunale avec la loi NOTRe. Le maire est titulaire de certains pouvoirs de police dans le domaine de l’eau, notamment la salubrité publique.

Le schéma directeur d'assainissement

Il définit pour le court et moyen terme, les modalités de collecte et de traitement des eaux usées d’une commune :
- sur plan les secteurs à raccorder au réseau communal d'assainissement des secteurs qui seront assainis de façon autonome. C’est le zonage d'assainissement
- les travaux à réaliser pour mettre le système d'assainissement, réseau et station d'épuration, en conformité avec la réglementation et en cohérence avec le projet communal.

Le système d'assainissement

Il véhicule les effluents qui sont traités dans la station d’épuration. Il se décompose en 2 organes majeurs, le réseau d'assainissement et la station d'épuration :
- le réseau d'assainissement comprend le réseau de collecte et le réseau de transfert vers la station d'épuration. Ce réseau est spécifique aux eaux usées où tous les branchements d'eau claires sont interdits. Il est appelé réseau séparatif.
Le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire, cette obligation est définie à l’article L. 1331-1 du Code de la Santé publique.
- la station d’épuration
L’unité retenue pour la capacité de la station d’épuration est l’équivalent habitant qui exprime la charge polluante contenue dans 180 litres d'eau usée (voir lien eau potable), produites par un habitant et pour un jour ou par les activités, services/industries, raccordées au système d’assainissement. Les stations sont dimensionnées en fonction du nombre d’habitants ainsi que des activités et entreprises raccordés.
Les filières de traitement sont fonction de la charge polluante à traiter et des obligations liées au rejet, en fonction de la sensibilité du milieu.
Il y a 165 stations d'épuration dans le Var. Les stations de grosses capacités sont situées sur le littoral.

Le rôle du Département

Le Département du Var accompagne les collectivités pour assurer un assainissement permettant de limiter la pollution du milieu hydraulique superficiel (voir lien ressource en eau). En amont des projets, il assure un soutien technique et financier aux collectivités. Il incite à mutualiser les moyens à l’échelle d’un territoire. Il s’implique dans le renouvellement des stations d’épuration.
Son rôle est déterminant auprès des communes rurales dotées des potentiels financiers les plus faibles et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à dominante rurale.
L’agence de l’eau est un partenaire privilégié et en particulier un financeur dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Liens utiles :

Site de l'Agence de l'eau