Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2021-2024

Introduction

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de normes et bonnes pratiques qui couvrent :

• Les aspects fonctionnels
• Le design
• Le développement technique
• Le rédactionnel et les contenus multimédias 

Ces règles permettent de s’assurer que les supports numériques (sites internet, applications mobiles, progiciels, documents, vidéos…) sont parfaitement accessibles à tous les utilisateurs, y compris à ceux en situation de handicap.
Un site ou une application accessible permet par exemple de :

• Personnaliser l'affichage selon ses besoins et à l’aide de réglages sur l’ordinateur ou le smartphone (grossissement des caractères, modification des couleurs, changement de la typographie, arrêt des animations, etc.) ;
• Naviguer à l’aide d’outils d’assistance, comme des synthèses vocales ou des plages en braille ; Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
• Consulter les vidéos ou podcasts à l’aide de sous-titres ou de transcription ;
• Etc.

Cadre légal

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes et le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne rendent obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique générale d’accessibilité numérique du Département du Var

Le Département du Var et sa direction des solutions numériques accordent un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet, intranet, extranet, applications mobiles et progiciels. Le Département s’est ainsi engagé, dès 2017, dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) conformément à l’article 47 de la loi no2005-102 du 11 février 2005. L’objectif est d’assurer, autant que possible, la prise en compte de l’accessibilité numérique et de ses règles par l'ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des sites et applications ainsi que dans la publication de contenus. La direction des solutions numériques est également accompagnée, dans le cadre de marchés publics, par des experts tiers, notamment pour la montée en compétence, l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

L’accessibilité numérique pilotée par la Direction des solutions numériques

La prise en compte de l’accessibilité numérique par le Département du Var est pilotée par la direction des solutions numériques et sous la responsabilité de son directeur Dans ce cadre, la Direction des solutions numérique assure la promotion de l’accessibilité par :

• la mise en place et le pilotage d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique depuis 2017 (2017-2020 et 2021-2024),
• la diffusion des normes et des bonnes pratiques par des actions de sensibilisation,
• l’accompagnement des équipes internes par des actions de formations et d’appui de consultants spécialisés, le contrôle de l’application de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 à travers la réalisation d’audits d’accessibilité d’outils numérique internes et externes, la prise en charge et le suivi des demandes des utilisateurs en situation de handicap (en collaboration avec le service Maintien dans l’emploi et Handicap pour les agents et utilisateurs internes),
• et de manière générale le contrôle et le suivi de la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel et des plans d’action associés sont placés sous la responsabilité de la Direction des solutions numériques.

Schéma pluriannuel

Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, d’une durée de trois ans (2021-2024), a pour objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place par le Département du Var pour rendre ses sites et applications accessibles à toutes et à tous.

Il est associé à un plan annuel d’actions présenté en annexes.

Les principaux objectifs fixés par le Département du Var sur ce plan triennal sont les suivants :

• Sensibiliser et former les équipes internes à la prise en compte du handicap et des normes associés dans la conception et le développement de projets numériques ainsi que dans la conception et la publication de contenus numériques.
• Cartographier et évaluer l’existant en réalisant des audits de conformité des services numériques (sites et applications) mis à disposition par le Département du Var aux usagers, citoyens et agents.
• Améliorer l’existant en réalisant des audits d’accessibilité qui déclenchent des actions correctives, un suivi et une validation par des experts externes.
• Prendre en compte l’accessibilité numérique sur l’ensemble des nouveaux projets ou des refontes de services numériques existants à l’aide d’accompagnements menés par des experts externes à toutes les étapes projet.
• Intégrer les exigences d’accessibilité numérique dans les marchés publics du Département.

Démarche globale de prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite une organisation adaptée lors de l’achat, la conception, la production et la maintenance des sites et applications. Elle implique également la sensibilisation et la formation des équipes, ainsi que la prise en charge des personnes en situation de handicap notamment lorsqu’elles signalent des difficultés ou des points de blocage.
Les éléments ci-après présentent les axes principaux sur lesquels le Département du Var souhaite s’appuyer pour prendre en compte et améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services numériques.

Sensibilisation et formation des équipes internes

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées afin de permettre aux personnels intervenant sur les sites et les applications de monter en compétence et de prendre en compte l’accessibilité numérique et la prise en compte du handicap.
Ces sensibilisations et actions formations ciblent notamment :

• Les équipes de conception et développement de sites et applications du Département
• Les équipes qui produisent du contenu à destination des usagers (Communication, Culture, etc.)

Dans le cadre de la sous-traitance de ses développements techniques, le Département du Var portera une attention particulière sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des équipes intervenant sur les services numériques en intégrant les exigences d’accessibilité dans les marchés publics.

Exigences d’accessibilité dans les procédures de marchés

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.
Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures seront ainsi adaptées dans le cadre du plan d’action 2021-2022 pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.
Le Département du Var intègre progressivement le sujet de l’accessibilité numérique dans ses clauses contractuelles (appels d’offres et devis), incluant des critères de notation et de sélection des prestations de service informatiques.
L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes prévoit que nos outils numériques soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Les services informatiques qui seront fournis dans le cadre d’appels d’offres et de recours à des prestataires informatiques externes devront respecter les textes légaux et réglementaires concernant l’accessibilité numérique, et suivre les critères d’accessibilité du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) ou de la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 (2018-08). Il sera ainsi pris en compte dans nos procédures d’appels d’offres et de devis des critères de qualité et de compétence en accessibilité numérique, ainsi que d’engagement de conformité des services informatiques fournis aux normes d’accessibilité numérique en vigueur.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA seront rappelés pour chaque projet numérique.

Sites et applications existants

Un état des lieux complet des sites et applications mis à disposition par le Département du Var est en cours de réalisation depuis 2021 (cf. la section périmètre d’application). Il permet dans un premier temps de publier une déclaration d’accessibilité et de conformité au RGAA pour chaque service numérique mis à disposition des usagers et des agents du Département.
Dans un second temps, cet état des lieux sert de base de travail pour prioriser les actions de formation et les actions correctives afin d’atteindre une meilleure accessibilité et une conformité au RGAA.
Ces priorisations correctives seront réalisées selon plusieurs facteurs, comme par exemple :

• Le niveau d’accessibilité de l’existant
• Le niveau de criticité du service pour les usagers
• Les dates prévisionnelles de refonte des sites et applications

Refontes et nouveaux sites et applications

À compter de la publication de ce schéma pluriannuel d’accessibilité, le Département du Var souhaite prendre en compte l’accessibilité numérique et la conformité RGAA sur l’ensemble des nouveaux services numériques ou des services refondus.
Pour cela, le Département du Var intègre des exigences d’accessibilité dans les procédures de marché. Le Département s’appuie également sur des experts externes pour accompagner les équipes et les projets, contrôler et valider l’accessibilité.

Recours à des compétences externes

Le Département du Var s’appuie sur des experts externes pour être accompagné dans l’évaluation et l’amélioration de l’accessibilité des sites et applications numériques.
Ces experts interviennent dans le cadre d’un marché public de conseil et d’expertise en accessibilité numérique depuis 2017 (2017-2020 et 2021-2024). Ils accompagnent le Département et ses équipes notamment sur les actions :

• De sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique et à la prise en compte du handicap ;
• D’audits d’accessibilité numérique et d’accompagnement aux mesures correctives ;
• D’accompagnement pour la prise en compte de l’accessibilité lors de la conception et du développement de nouveaux sites et de nouvelles applications (ou de refontes).

Le Département du Var est également accompagné pour l’élaboration et la mise à jour de ce présent schéma pluriannuel et du plan d’action triennal.

Contrôle et validation de l’accessibilité

En complément des audits menés pour la réalisation de l’état des lieux, lors de la mise en ligne initiale ou d’une refonte, chaque site ou application fait l’objet d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.
Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ces contrôles sont effectués par des experts externes dans le cadre du marché public mentionné précédemment.
Ces opérations de contrôles destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recette et contrôles intermédiaires qui seront organisées par les équipes, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Prise en compte des attentes et remarques des utilisateurs

Retours utilisateurs

Les personnes souhaitant signaler un problème, une difficulté ou un point de blocage d’accessibilité sur l’un des services numériques mis à disposition par le Département peuvent le faire en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet var.fr.

Implication des utilisateurs en situation de handicap

Tout au long de la période d’application de ce schéma, le Département du Var communiquera sur ses actions en faveur de l’accessibilité numérique auprès des usagers (citoyens et agents).
Le plan d’actions 2022-2023 permettra d'étudier plusieurs initiatives pour intégrer et impliquer des usagers en situation de handicap et de recueillir leurs éventuelles remarques.

Périmètre d’application

Le Département du Var gère plusieurs sites internet, extranet, intranet et applications mobiles à destination du public ou de son personnel.
Les tableaux ci-après listent l’ensemble des sites et applications identifiés à la dernière date de mise à jour de ce présent schéma pluriannuel. Ces tableaux seront régulièrement actualisés au fur-et-à-mesure des travaux de cartographie et d’évaluation.

Sites et applications ouverts au public

Sites et applications à destination des agents du Département

Ce tableau n’est pas exhaustif et sera complété au fur-et-à-mesure de l’avancée des travaux d’état des lieux et d’évaluation de l’accessibilité.

Plans annuels et bilans

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions et de bilans annuels qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique.
Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité vont s’étaler sur les années 2021 à 2024.

Bilan des actions menées entre 2017 et 2020

Formation et sensibilisation

Plusieurs actions ont été menées entre 2017 et 2020 pour sensibiliser et former des agents à la prise en compte de l’accessibilité numérique :

• Formation à l’accessibilité des contenus éditoriaux : 8 personnes formées au sein des services communication externe, communication interne, archives et social.
• Formation à l’accessibilité des développements web : 15 personnes formées au sein de la Direction des Services Numériques.

État des lieux et audits

Plusieurs audits ont été réalisés entre 2017 et 2020 pour participer au premier état des lieux de l’accessibilité des services numériques du Département :

• Var.fr
• Archives départementales du Var
• Museum
• Sport Nature Var
• MDPH
• Service en ligne

Plan d’actions 2021-2022

En 2021, le Département du Var a orienté son plan d’actions sur les axes suivants :

• Création et publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité.
• Intégration des exigences d’accessibilité numérique dans les procédures de marché.
• Poursuite des actions d’audits de services numériques du Département.
• Élargissement des actions de prise en compte de l’accessibilité aux services numériques internes, à destination des agents
• Poursuite des actions de formation et de sensibilisation

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du département du Var

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du département du Var marque le point de départ du plan d’action 2021-2022. Il a été publié en Septembre 2021 et sera mis à jour régulièrement au fur-et-à-mesure des avancées et des plans d'action du Département.

Exigences d’accessibilité numérique dans les procédures de marché

En 2021 le Département du Var a intégré des exigences d'accessibilité sur un premier marché à procédure adapté (MAPA):

• Exigences d’accessibilité sur le CCPAE (Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement)
• Questionnaire technique d’évaluation de l’accessibilité d’une solution logicielle

Ces ressources sont utilisées désormais dans le cadre de prochains marchés publics diffusés par le Département.

Audits d’accessibilité numérique

Les services suivants ont été audités dans le cadre du plan d’action 2021-2022 :

Services numériques externes à destination du public

• Hôtel Département des Expositions (partiellement conforme au RGAA)
• Médiathèque Départementale du Var (non conforme au RGAA)
• Portail Familles, aides à domicile (non conforme au RGAA)
• Les offres d'emploi du Département du Var (non conforme au RGAA)
• Application mobile Sport Nature Var (audit d’accessibilité mobile selon la norme EN 301 549 V2.1.2 (2018-08))

Services numériques internes à destination des agents

• Logiciel de gestion des services informatiques (analyse d’accessibilité).
• Intranet (analyse d’accessibilité).
• Chatbot RH (analyse d’accessibilité).
• Logiciel de diffusion des offres d’emploi et de mobilité interne (non conforme au RGAA).

Formations et accompagnement à l’accessibilité numérique

Une action de formation technique d’une durée de 2 jours a été organisée auprès de 3 personnes de la Direction des Services Numériques.

Initiation au FALC (Facile à Lire et à Comprendre)

Afin d’élargir la prise en compte du handicap au-delà le respect des normes d’accessibilité en vigueur, le Département a entamé des travaux autour de la simplification des contenus et du Facile à Lire et à Comprendre (FALC).

En 2022, le Département du Var a ainsi mené plusieurs actions autour du FALC :

• Sensibilisation de la Direction des Services Numériques et des Directions Collèges, Culture et Social.
• Audit d’un parcours de demande de bourses (formulaire en ligne et documents associés)
• Création d’une notice de bonnes pratiques rédactionnelles

Implication des utilisateurs en situation de handicap

En 2021-2022, le Département du Var n’a pas pu mener les projets initialement prévus pour impliquer les utilisateurs en situation de handicap, le plan d’actions 2022-2023 prévoit ainsi de nouvelles approches pour répondre aux objectifs fixés par le schéma pluriannuel d’accessibilité.

Plan d’actions 2022-2023

Pour son deuxième plan d’actions, le Département du Var a orienté ce dernier sur les axes suivants :

• Prendre en compte l’accessibilité en amont pour les nouveaux projets.
• Poursuite des actions d’audits de services numériques du Département en favorisant des outils et applications à destination des agents.
• Démarrage de travaux pour la simplification des contenus et la prise en compte du français facile.
• Initier des démarches pour mieux prendre en compte les attentes et besoins des usagers.

Prise en compte de l'accessibilité en amont pour les nouveaux projets

Le Département du Var souhaite améliorer le questionnaire d’évaluation produit et diffusé dans les marchés publics afin d’y intégrer des éléments concrets pour guider les prestataires et partenaires dans la compréhension et la prise en compte des exigences.

Dans le cadre du plan d’actions 2022-2023, le Département du Var prévoit d’intégrer au maximum l’accessibilité dès la mise en œuvre des projets. Deux projets ont été d’ores-et-déjà identifiés :

• Formulaire usagers MDPH
• Nouveau portail des subventions

Audits d’accessibilité numérique

Sur le plan d’actions 2022-2023, la priorisation porte sur les sites à destination des usagers internes, voici la liste des sites identifiés pour être audités :

• Interface de télégestion des interventions en lien avec l’Allocation personnalisée d’autonomie et les prestations de compensation du handicap (priorité 1)
• Portail Var Autonomie (priorité 1)
• Espace Numérique de Travail (ENT) (priorité 1)
• Application mobile de l’espace Numérique de Travail (ENT) (priorité 1)
• Interface de gestion du courrier interne Elise (priorité 2)
• Var.fr (priorité 2, la déclaration d’accessibilité actuelle est obsolète)
• ArchXXL, application mobile (priorité 3)
• Solution de traitement des actes administratives (priorité 3)

Formations et accompagnement à l’accessibilité numérique

Le service Communication Interne va être formé à l’accessibilité numérique ainsi qu’au français facile sur la période 2022-2023.

Le Département du Var se réserve des possibilités d’actions de sensibilisation ou de formation à destination des équipes produisant du contenu (Communication, Culture, etc.).

Simplification des contenus et prise en compte du français facile

Afin d’élargir la prise en compte du handicap au-delà le respect des normes d’accessibilité en vigueur, le Département souhaite dans le cadre de ce plan d’actions poursuivre les actions menées sur le plan d’actions précédent.

Les travaux de simplification des contenus et de prise en compte du français facile s'échelonnent selon trois axes :

• Améliorer les téléservices : identifier et prioriser les téléservices, planifier des actions de simplification avec les directions concernées, etc.
• Accompagner les directions métiers : la DDSI sera accompagnée par la DSN pour simplifier les courriers d’allocataires du RSA. Ces travaux serviront ensuite d’exemples auprès d’autres directions métiers.
• Communiquer sur le français facile : sensibiliser les agents sur l’existence du français facile / FALC et mettre en avant un guide de bonnes pratiques produit dans le cadre du précédent plan d’actions.

Implication des utilisateurs en situation de handicap

Afin d’impliquer les usagers en situation de handicap dans les projets numériques et la prise en compte de l’accessibilité, le Département du Var et la DSN prévoient de :

• Pour les applications internes de travailler avec la DRH pour impliquer des agents en situation de handicap lors des recettes métier par exemple.
• Pour les sites et contenus externes de solliciter directement une association représentant des personnes en situation de handicap pour initier un premier partenariat.

Plan d’action 2023-2024

Le plan d’action 2023-2024 sera mis à disposition au plus tard en septembre 2023.