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Organisation

Tout savoir sur le Département

Le Département est une collectivité territoriale, administrée par une assemblée élue au suffrage universel direct. Il intervient dans de nombreux secteurs en prise directe avec la vie quotidienne des Varois.

Le Var compte 23 cantons et 46 conseillers départementaux.
Le canton est une circonscription électorale.
Subdivision du département servant de base à l'élection des conseillers départementaux, le canton n'a pas de personnalité juridique. C'est la taille du département et sa densité de population qui déterminent le nombre de cantons. Il permet à l'ensemble du territoire d'être représenté au Conseil départemental.

Ce sont les conseillers départementaux qui élisent le Président du Département  ainsi que les membres de la Commission Permanente. Chaque conseiller départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel. Sur chaque canton, il existe 2 conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Le Var, votre territoire, vos élus

 

  • Le fonctionnement du Conseil départemental

Comme toute institution politique, le Conseil départemental dispose d'organes délibérants et d'organes exécutifs.

- L'assemblée

Composée de 46 conseillers départementaux représentant chaque canton, l'assemblée constitue l'organe délibérant du Département. À ce titre, elle définit les grandes orientations de la politique départementale, vote le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et le compte administratif.
Elle se réunit au moins quatre fois par an.

Téléchargez le tableau des réunions de l'assemblée plénière

 

- La commission permanente

La commission permanente assure, par délégation du Conseil départemental du Var, la continuité des affaires courantes entre les séances plénières de l'assemblée. Elle organise le travail et prend l'initiative des délibérations. La Commission Permanente, est composée du président, de 13 vice-présidents puis de 32 conseillers départementaux représentés à la proportionnelle des groupes politiques. Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.

Les membres de la Commission Permanente

 

- Les commissions organiques

Dix-sept commissions spécialisées ou commissions organiques prennent en charge les travaux préliminaires aux questions débattues par le Conseil Départemental du Var.

Les commissions organiques

 

  • Les compétences du Département 

La loi dite NOTRe du 7 août 2015 a modifié les compétences et domaines d'intervention du Département. Les compétences obligatoires sont principalement l'action sociale, les collèges (la construction, l'entretien, l'équipement et la gestion du personnel), les routes départementales et le transport des élèves handicapés, la protection et la valorisation des espaces naturels sensibles.

Les compétences partagées entre les Départements, les Régions et les collectivités à statut particulier sont la culture, le sport, le tourisme, l'environnement, ...

Téléchargez le dépliant sur les compétences du Département 

     

 

  • Les services du Conseil départemental du Var

Les services du Conseil départemental du Var sont placés sous l'autorité du Président qui est l'organe exécutif du département. Ils regroupent près de 5000 agents. Les agents du Département mettent en oeuvre les politiques départementales adoptées par l'Assemblée délibérante et assurent  des missions de service public en direction des Varois.

Les services départementaux sont organisés à l'echelle des territoires afin de pouvoir assurer un service public de proximité.

Consultez l'organigramme de la collectivité.

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  • Contacts  

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BP 1303
83076 TOULON CEDEX
Tél. 04 83 95 00 00

Services généraux
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