Actes administratifs du Département
Retrouvez l'ensemble des actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et des délibérations du Département du Var.
- Retrouvez les procès-verbaux du Conseil départemental du Var
- Retrouvez toutes les publications parues en 2024
- Retrouvez toutes les publications parues en 2023
- Retrouvez toutes les publications parues en 2022
- Retrouvez toutes les publications parues en 2021
- Retrouvez toutes les publications parues en 2020
Monsieur Eric BROUSSE est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Département du Var.
Coordonnées professionnelles :
Département du Var
Direction des affaires juridiques
390 avenue des Lices
83000 TOULON
Coordonnées de l'autorité qui l'a désignée :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Var
Hôtel du Département
390 avenue des Lices
83000 TOULON
