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Les appels à projet

Un soutien aux initiatives locales

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de sa politique de territorialisation, le Département du Var se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets. Une rencontre entre l'initiative locale et les priorités départementales.  

Pourquoi ?

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du soutien aux initiatives locales et vise à amener les populations et les acteurs locaux sur notre champ de priorités et les associer pleinement à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'action publique territoriale dans une optique qualitative.

Le Département du Var souhaite développer et étendre progressivement cette procédure à toutes les politiques départementales (culture, sports, économie, tourisme, social, …).

Procédure 

- Retrait du dossier 

Les appels à projets qui sont lancés par le Département font l'objet d'une publication sur le site Internet du Département du Var.

Les porteurs de projets auront la possibilité soit :
- de télécharger le document cadre de l'appel à projets ainsi que le formulaire de candidature soit,
- de s'adresser directement à la direction compétente par voie postale ou téléphonique pour obtenir les documents types.

- Dépôt du dossier

Le dossier à compléter et les pièces complémentaires sont à adresser auprès de la direction compétente pour l'appel à projets, et selon les modalités indiquées dans l'appel à projets.

 

Les appels à projets en cours :

 

  • Création d’un dispositif d’accompagnement de mineurs confiés à des tiers dignes de confiance / membres de la famille

Le schéma départemental varois de l’enfance et de la famille 2022-2026, adopté par délibération en assemblée plénière du 14 décembre 2021, prévoit de renforcer les dispositifs alternatifs au placement et de prévenir / limiter les ruptures de prise en charge en développant notamment l’accueil par des tiers (...) et leur accompagnement dans le cadre d’un appel à projet.

Dans le Var, au 30 septembre 2025, 15,6 % de l'ensemble des enfants confiés le sont à des tiers dignes de confiance ou des membres de la famille, ce qui représente 343 enfants confiés à 276 TDC. 17% des enfants ont moins de 6 ans dont 9 % ont moins de 3 ans. 55% ont entre 12 et 18 ans. 61% des enfants confiés à des tiers bénéficient d'une mesure éducative (AEMO), dans un contexte d’engorgements de ces services. L'intervention auprès de mineurs confiés à des tiers comporte des enjeux spécifiques: isolement, conflits de loyauté, fatigabilité, conflits familiaux....

Afin de garantir la stabilité du parcours de l’enfant et conformément au décret n°2023-826 du 28 août 2023, l'accompagnement des TDC ou membres de la famille présente des besoins spécifiques, notamment :

  • Le soutien juridique et administratif: clarification de l'autorité parentale/actes usuels-non-usuels, soutien pour l'obtention de l'Allocation d’entretien, d’éducation et de conduite de l’enfant (art. L.228-3 du code civil),

  • Le soutien éducatif: accompagnement dans le quotidien pour soutenir l’adaptation de l’enfant dans son nouveau lieu de vie et/ou lors des périodes de crise,

  • La nécessité de médiatiser des conflits parfois existants notamment entre les parents et les grands- parents,

  • L’organisation des visites médiatisées, souvent demandée par le juge, nécessite du temps et de l'expertise des professionnels.

A l’instar de nombreuses collectivités, le Département du Var est confronté à des contraintes dans son système de protection de l’enfance. Ces tensions se manifestent par :

  • Une augmentation des informations préoccupantes,

  • Une augmentation des ordonnances de placement qui concernent des enfants de plus en plus jeunes et/ou présentant des besoins particuliers,

  • Une augmentation des prescriptions de mesures judiciaires d’accompagnement à domicile.

Face à ces défis, le Département s’est engagé dans une expérimentation en matière de protection de l’enfance afin d’opérer une transformation de l’offre. La visée est de réduire le recours au placement institutionnel et de garantir une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques des enfants.

Cette expérimentation sur la transformation de l’offre s’inscrit également, dans le cadre de la Stratégie Nationale de prévention et de Protection de l’Enfance (SPPE). Cette contractualisation 2025-2027 avec les services de l’Etat (DDETS et ARS) prévoit notamment d’accroître le recours à des modes d'accueil à dimension familiale en structurant et en développant le soutien aux tiers dignes de confiance (TDC) et/ou membres de la famille.

Le Département du Var lance un appel à projets, dans le cadre d’une expérimentation de 5 ans, pour la création d’un dispositif d’accompagnement de mineurs confiés à des tiers dignes de confiance / membres de la famille. Cet appel à projets sera financé par le Département du Var et par le fonds social européen plus (“FSE+”) sur les 2 premières années de l’expérimentation (5 ans).

Deux lots sont prévus dans le présent appel à projets : 

  • Lot 1 : Un service pour l’accompagnement des tiers (accueil familial et Tiers Digne de Confiance (TDC)) sur le secteur juridictionnel de Draguignan,

  • Lot 2 : Un service pour l’accompagnement des tiers (accueil familial et Tiers Digne de Confiance (TDC)) sur le secteur juridictionnel de Toulon.

L’appel à projets est ouvert du 23/02/2026 au 24/04/2026. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date, sauf report éventuel de ce calendrier.

Sont mis à la disposition des candidats les éléments suivants : 

 

  • Appel à candidatures relatif au déploiement de la dotation complémentaire en faveur des services autonomie à domicile

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Département du Var poursuit le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux SAD (Services Autonomie à Domicile). Ce dispositif permet de soutenir et développer des actions visant à améliorer la qualité des services proposés aux bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)  autour de six objectifs : 

- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités;

- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés;

- Contribuer à la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire;

- Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées;

- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants;

- Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à cet appel à candidatures : 

La délibération relative au lancement de l’appel à candidatures 2026, le cahier des charges relatif à l’AAC,  la liste des annexes à compléter

Les SAD ont jusqu’au 20 mars 2026 - minuit pour déposer leur dossier de candidature à l’adresse suivante: gro-appelacandidature-saad-cd83@var.fr

 

 

  • Appel à Manifestation d’Intérêt a l’attention des services autonomie à domicile  (SAD) dans le cadre du déploiement du programme de soutien à la mobilité

​​​​​Le Département est engagé depuis 2025, avec  le soutien de la Caisse National de Solidarité à l’Autonomie (CNSA),  dans un dispositif d’aide à la mobilité des professionnels des Services Autonomie à Domicile (SAD). Les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les  personnes en situation de handicap titulaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ont fait le choix de vivre à domicile, avec des besoins d’intervention pouvant varier de quelques heures d’aide humaine par semaine à un accompagnement quasiment 24h/24.

Plus de 120 SAD interviennent en mode prestataire auprès de ces bénéficiaires et réalisent un volume annuel d’environ 5 millions d’heures.  L’objectif de cet AMI est de permettre aux SAD d’obtenir une aide à l’acquisition de véhicules électriques ou à faible émission pour faciliter le déplacement des salariés et améliorer la qualité des prestations servies aux usagers. 

Les SAD varois sont invités à se positionner à cet AMI ouvert du 20 janvier 2026 au 27 février 2026. 

Téléchargez  l’avis d’appel à manifestation d’intérêt accompagné de son  cahier des charges à partir du lien suivant : Publication AMI Fonds Mobilité et cahier des charges 

 

 

  • Installation, exploitation, approvisionnement et la maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes à la maison départementale de la nature du plan

Cet appel à projet consiste à l’installation, l'exploitation, l’approvisionnement et la maintenance d’un distributeur automatique de boissons chaudes.  Il est précisé que le titulaire de l’appel à projet récupère la totalité des recettes de la vente des produits du distributeur automatique. 

Le distributeur automatique est installé dans la Maison départementale de la nature du Plan, située sur la commune de la Garde, dans le Var dont l’adresse est la suivante : 7 Chemin de la Bouilla à La Garde.

Date limite d'envoi des candidatures : 11 février 2026

Téléchargez l'appel à projets

 

  • Faites rayonner le cyclotourisme dans le Var !

Le 7 février 2023, les élus départementaux ont donné un coup de pédale décisif en approuvant notre Plan Vélo 2023-2027. Un programme ambitieux, articulé autour de 5 axes forts (Infrastructures, Tourisme & Communication, Collège, Exploitation de la DATA, Mobilité Solidaire), 21 objectifs stratégiques et 47 actions concrètes. Au cœur de cette dynamique, l'action 21, pilier de l'axe "Tourisme et Communication", vise à tisser un réseau d'aires d'arrêt équipées – de véritables havres de paix et de services pour les cyclistes – le long des itinéraires emblématiques de notre département.

Pour concrétiser cette vision, le Département lance un appel à projets stimulant. Nous invitons les communes et/ou les EPCI à nous rejoindre dans cette aventure pour créer ensemble ces aires d'arrêt équipées, véritables atouts pour leurs territoires. Ce projet est cofinancé par l'Union Européenne via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Les lauréats s'engageront donc à respecter les règles de visibilité européennes.

Nos Objectifs : Un Var à vélo, confortable et sécurisé

Notre ambition est claire : sublimer l'expérience des cyclistes dans le Var. En offrant et en installant des aires d'arrêt de qualité, nous voulons renforcer l'attractivité et l'accessibilité de notre territoire, fidéliser nos visiteurs, garantir un accueil et des services parfaitement adaptés aux besoins des cyclistes. L'objectif ultime ? Créer un maillage cohérent et sécurisé de services pour tous les usagers de nos pistes cyclables.

Nous privilégierons l'installation d'aires de service ou de haltes repos en bordure ou à proximité des pistes cyclables départementales, mais aussi le long des itinéraires aménagés par les communes et/ou EPCI. Ces équipements seront conçus pour 

  • Améliorer le confort et la sécurité des cyclistes.

  • Encourager la pratique du vélo au quotidien et pour le tourisme.

  • Valoriser le patrimoine naturel et les infrastructures locales.

Contact : gro-planvelo@var.fr

Date limite de dépôt des dossiers : le 30 Avril 2026

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