Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

1- Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

2- Engagements d’accessibilité numérique

Le Département du Var s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024.

3- Déclaration de non-conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Mon collège »..

3.1 État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

3.2 Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en octobre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 74,6%. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 88,8%. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

3.3 Contenus non accessibles

3.3.1 Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 8.2 – La validité du code HTML présente des défauts mineurs.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 9.4 - Des citations ne sont pas correctement indiquées.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
  • 13.5 - Des contenus cryptiques (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative.

3.3.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de consentement RGPD « Tarteaucitron ».
  • Le lecteur vidéo « Youtube », uniquement le lecteur et non les vidéos.
  • La carte interactive présente sur la page 09 « La sectorisation » qui n’est pas à la charge du département du Var.
  • Les documents PDF disponibles au téléchargement qui sont conçus par des entités tierces.

Ces contenus n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que la présence de ces contenus n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

3.4 Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 décembre 2024.

3.5 Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

3.6 Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 127 et NVDA 2024.2 sous Windows 11
  • Firefox 127 et JAWS 2023 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 14.5
  • Safari et VoiceOver sous iOS 17.5.1

3.7 Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

3.8 Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

3.9 Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale :

Département du Var
Service Communication
390, avenue des Lices
BP 1303
83076 Toulon Cedex

ou via le formulaire en ligne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

3.10 Voies de recours

  • Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :